Déclaration de confidentialité (CA)

1. Responsable du traitement

Les Roulottes de Parc Satellite (ci-après « nous » ou « l'entreprise ») est responsable du traitement des renseignements personnels collectés par l'entremise de son site Web.

En tant qu'entreprise exerçant ses activités au Québec, nous sommes assujettis à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ». Cette loi encadre la façon dont nous collectons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels.

Notre site Web est hébergé par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), dont les serveurs sont situés au Québec. Vos données d'hébergement demeurent sur le territoire québécois.

2. Renseignements personnels collectés

Selon votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Renseignements d'identification et de contact — nom, adresse courriel, numéro de téléphone, lorsque vous remplissez un formulaire ou nous contactez directement.
• Données de navigation et d'utilisation — pages visitées, durée des sessions, comportement de navigation, heure et date de visite, collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site.
• Identifiants techniques — adresse IP, identifiants d'appareil, identifiants publicitaires, collectés par certains services tiers intégrés au site.
• Localisation approximative — région ou ville déduite de votre adresse IP, utilisée à des fins d'analyse d'audience.
• Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement.

Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des renseignements financiers détaillés ou des données biométriques.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont traités uniquement pour les finalités décrites ci-dessous, selon la base légale applicable :

• Fonctionnement du site Web — assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement du site, gérer vos préférences de navigation et mémoriser vos choix de consentement aux témoins.
  Base légale : intérêt légitime (fonctionnement technique indispensable).
  Service concerné : Moelleux par Horizon-Cumulus.
• Analyse de l'audience et amélioration du site — mesurer le trafic, comprendre le comportement des visiteurs et optimiser l'expérience de navigation.
  Base légale : consentement (vous pouvez accepter ou refuser les témoins analytiques via notre bandeau de consentement).
  Service concerné : Google Analytics 4.
• Affichage optimal du contenu — charger les polices de caractères nécessaires à la présentation visuelle du site.
  Base légale : intérêt légitime (rendu visuel du site) sous réserve de votre consentement aux témoins fonctionnels.
  Service concerné : Google Fonts.
• Lecture de contenu vidéo — permettre la lecture de vidéos intégrées directement sur le site.
  Base légale : consentement (vous pouvez accepter ou refuser les témoins fonctionnels via notre bandeau de consentement).
  Service concerné : YouTube (vidéos intégrées).
• Réponse à vos demandes — traiter vos questions, demandes d'information ou demandes de service soumises par formulaire ou par courriel.
  Base légale : consentement (vous nous transmettez volontairement vos coordonnées).

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée ou de reciblage publicitaire, et nous n'envoyons pas d'infolettre.

4. Tiers et sous-traitants

Certains services tiers sont intégrés à notre site afin d'en assurer le fonctionnement ou d'en améliorer la performance. Le tableau suivant présente chacun de ces services, leur rôle et les transferts de renseignements qu'ils impliquent.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les communiquons pas à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

5. Transferts hors Québec

Certains des services tiers intégrés à notre site transmettent des renseignements personnels vers les États-Unis. Ces transferts concernent les services suivants :

• Google Analytics 4 (États-Unis) — identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement de navigation et localisation approximative.
• Google Fonts (États-Unis) — adresse IP lors du chargement des polices.
• YouTube (vidéos intégrées) (États-Unis) — identifiants d'appareil, adresse IP, comportement de navigation et identifiants publicitaires.

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par l'entremise des politiques de confidentialité et des mécanismes contractuels mis en place par ces fournisseurs.

Pour les services de Google (Google Analytics 4, Google Fonts, YouTube), les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types et les politiques de confidentialité de Google LLC. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google à l'adresse policies.google.com/privacy.

Dans la mesure où ces transferts impliquent des renseignements personnels, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) peut être réalisée lorsque la nature du traitement le requiert, conformément aux obligations prévues par la Loi 25.

Notre infrastructure d'hébergement, notre courriel d'affaires et notre plateforme de gestion du consentement (Moelleux) sont entièrement opérés par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Ces composantes ne donnent lieu à aucun transfert hors du territoire québécois.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

À l'expiration des délais de conservation, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière à ne plus permettre l'identification des personnes concernées.

7. Droits des personnes concernées

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons :

• Droit d'accès — vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
• Droit de rectification — si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement — dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
• Droit à la portabilité — vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme.
• Droit de retrait du consentement — lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins directement via notre bandeau de consentement Moelleux.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8 ci-dessous. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Les Roulottes de Parc Satellite a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :

• Nom : Serge Lapierre
• Titre : --
• Courriel : serge.lapierre@rsavr.com
• Téléphone : 1 877 477-1803

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande et à y répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 17 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de la modifier en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant l'entrée en vigueur des changements.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.

Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de conformité à la Loi 25 opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).